La Politique de Confidentialité

Dix principes de protection de la vie privée

La politique sur la protection de la vie privée de Envoy est basée sur Dix principes développés par l'Association canadienne de normalisation, lesquels font partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques .

Principe 1 – Responsabilité

Envoy est responsable de maintenir et de protéger tous les renseignements personnels qui lui sont confiés. Envoy a désigné un officier de la confidentialité pour s'assurer que la Société se conforme à la Loi.

Principe 2 – Identification des raisons justifiant la collecte de renseignements personnels

Envoy doit déterminer, avant ou pendant la collecte de renseignements personnels, les raisons qui justifient une telle collecte. Envoy recueille de l'information personnelle de ses clients dans le but de faciliter la prestation de ses services.

Principe 3 – Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels

Les clients ou les employés doivent être informer et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui les concernent, sauf si la loi nous le permet ou nous y oblige.

Principe 4 – Limitation à la collecte

Envoy ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la livraison de ses services. L'information sera recueillie dans le respect de l'éthique et de la Loi.

Principe 5 – Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels des clients ne seront utilisés ou communiqués qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que le client ait consenti à d'autres utilisations ou à moins que la loi le permette ou l'oblige. Nous ne conserverons les renseignements personnels que le temps de satisfaire aux fins établies.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels

Envoy veillera à ce que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, en fonction des fins auxquelles ils ont été recueillis.

Principe 7 – Mesures de sécurité

Envoy assurera la protection de vos renseignements personnels en appliquant les mesures de sécurité appropriées, selon la sensibilité de l'information recueillie.

Principe 8 - Transparence

L'information relative à nos politiques et à nos pratiques de gestion des renseignements personnels est mise à votre disposition pour consultation.

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels

Sur demande, nous renseignerons nos clients sur l'existence, l'utilisation et la divulgation des renseignements qui les concernent et leurs donnerons accès à leur dossier personnel. Les clients de Envoy ont le droit de contester l'exactitude et l'intégralité de leurs renseignements personnels et de demander qu'ils soient modifiés s'ils le jugent nécessaire.

Principe 10 – Plaintes relativement au non-respect de la politique de Envoy sur la protection de la vie privée et des pratiques qui en découlent

Quiconque peut déposer une plainte pour non-respect de la politique énoncée ci-dessus auprès de l'agent de la protection de la vie privée.